- *hors-statut
-
● hors-statut nom invariable Catégorie de personnel vacataire ou à temps partiel, qui ne bénéficie pas du statut des autres salariés.
Encyclopédie Universelle. 2012.
*hors-statut
Regardez d'autres dictionnaires:
statut — [ staty ] n. m. • v. 1250; bas lat. statutum, de statuere → statuer 1 ♦ Dr. Vx Ce qui a été statué; décision juridique. 2 ♦ (1835) Mod. Ensemble des lois qui concernent l état et la capacité d une personne (statut personnel), les biens… … Encyclopédie Universelle
Statut penal du president de la Republique francaise — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Statut pénal du Président de la République — française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Statut pénal du Président de la République française — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Statut pénal du président de la république française — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Statut general des militaires francais — Statut général des militaires français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes … Wikipédia en Français
Statut général des militaires — français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes les armées et services. Le… … Wikipédia en Français
Statut fiscal de la corse — La Corse bénéficie de longue date d un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité et son état de sous développement relatif, sans doute aussi par prudence politique avec un région au caractère parfois autonomiste[réf. nécessaire].… … Wikipédia en Français
Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… … Wikipédia en Français
Statut pénal du président de la République française — Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle … de l an I 1793 · texte · Convention nationale ( … Wikipédia en Français
